CGV – Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (C. G. V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :The Vaise To Be (Mélissa Tellaa), immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon sous le numéro 848 075 651, ci-après dénommée « le vendeur »

ET

Toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.thevaisetobe.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. 

L’objet des contrats sera la vente, depuis son site Internet. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

The Vaise To Be (Mélissa Tellaa) commercialise sur son site internet www.thevaisetobe.com des articles textiles.

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS DE VENTE

Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 3 – LES PRODUITS 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. The Vaise To Be (Mélissa Tellaa) apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par The Vaise To Be (Mélissa Tellaa) ne sont données qu’à titre indicatif. The Vaise To Be (Mélissa Tellaa) propose une gamme de produits fabriqués ou transformés. Par conséquent, les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs, ce qui ne peut engager la responsabilité de The Vaise To Be (Mélissa Tellaa).

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de The Vaise To Be (Mélissa Tellaa) qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 Article 4 – LA COMMANDE

Toute commande sur le Site est soumise au respect de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par The Vaise To Be (Mélissa Tellaa). A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par The Vaise To Be (Mélissa Tellaa) du contenu de sa commande. 

Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.

Toutes les commandes passées à The Vaise To Be (Mélissa Tellaa) sont destinées à l’usage personnel du Client, qui s’interdit toute revente partielle ou totale des produits.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

The Vaise To Be (Mélissa Tellaa) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Le règlement de la commande se fait par la plateforme Paypal ou par carte bancaire via Stripe, directement sur le site www.thevaisetobe.com.

Sont acceptées les cartes portant la marque « American Express », « DISCOVER », « Mastercard », « Visa ». 

L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration. Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit.

Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.

Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site (cf rubrique – Données Personnelles).

 05. LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix.

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). The Vaise To Be (Mélissa Tellaa) ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition ou à la nouvelle présentation par le livreur seront à la charge du Client.

Les délais indiqués pour la livraison sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. The Vaise To Be (Mélissa Tellaa) ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le Client pourra demander une livraison gratuite soumise à conditions : uniquement dans le 9ème arrondissement de Lyon. Les modalités seront définies à l’achat entre The Vaise To Be (Mélissa Tellaa) et le client pour définir une date de livraison, au domicile du Client ou dans un point de Rendez-vous dans le 9ème arrondissement de Lyon uniquement. 

ARTICLE 6 –  DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de The Vaise To Be (Mélissa Tellaa) et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : The Vaise To Be (Mélissa Tellaa) 16 rue de Saint-Cyr, 69009 LYON. A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour, la marchandise sera retournée au Client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à l’adresse suivante pour trouver une solution amiable : contact@thevaisetobe.com.